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Honoraires de transaction

Prestations proposées

Honoraires TTC1

VENTE

Modalités
(%, forfait, tranches)
A LA CHARGE DE
Appartement 6% > 150 000 € > 5% Mandant
Maison 6% > 150 000 € > 5% Mandant
Local commercial (murs)    
Parts sociales de SCI    
Bien rural 6% > 150 000 € > 5% Mandant
Terrain 6% > 150 000 € > 5% Mandant
Fonds de commerce    
Autres ventes (lots de lotissement, vente en l'état futur d'achèvement, garage...) 6% > 150 000 € > 5% Mandant

LOCATION

Modalités
(%, forfait, tranches)
A LA CHARGE DE
Locaux d'habitation nus ou meublés
(soumis à la loi du 6 juillet 1989, art.5)
   
- entremise et négocation   bailleur
- visite, constitution du dossier du locataire, rédaction du bail2 -10 €/m2
-10 €/m2
bailleur
locataire
- état des lieux location vide2 -3 €/m2
-3 €/m2
bailleur
locataire
- état des lieux location meublée2 -3 €/m2
-3 €/m2
bailleur
locataire
Locaux commerciaux    
- négociation 1 mois de loyer locataire
- état des lieux 100€ locataire
- rédaction de bail 100€ locataire
Locaux professionnels    
- négociation 1 mois de loyer locataire
- état des lieux 100€ locataire
- rédaction de bail 100€ locataire
Autres locaux (garage, entrepôt...) 1 mois de loyer locataire

1/ TVA au taux en vigueur de 20% incluse.
2/ Le montant TTC imputé au locataire ne peut excéder celui imputé au bailleur et demeure inférieur ou égal à un plafond fixé par voie réglementaire.